Les aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Dans la suite de cet article, je vais vous présenter quelque aide du Gouvernement pour les entreprises suite à la hausse des prix de l’énergie.
Cette présentation est généraliste, car les aides dépendent beaucoup de la structure et de la consommation de chaque entreprise. Prendre un peu de temps pour étudier ces baisses de coût est le début d’un gain de rentabilité.

Baisse de la TICFE :

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) ou CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) sert à financer le service public de l’énergie et participe à la facture d’énergie des entreprises. 

Depuis 2016 le tarif plein été maintenu à 22.5 €/MWh. Depuis le 18 janvier 2022, son niveau a été fixé à son minimum autorisé par le droit européen, soit 0.5 €/MWh pour toutes les entreprises, la baisse concernera toutes les consommations professionnelles, qu’elles bénéficient ou non d’un tarif réduit, elle s’appliquera jusqu’à la réévaluation des tarifs réglementées au 1er février 2023.

Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) :

Les entreprises de moins de 10 salariées et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires restent éligible à la TRVe (Tarif Réglementé de Vente d’Électricité) et bénéficient donc du bouclier tarifaire qui limite la hausse, en moyenne, à 4 % TTC et ceux jusqu’à février 2023.

Le 14 septembre 2022, le gouvernement annonce que les entreprises de moins de 15 salariés avec un chiffre d’affaires inférieures à 1 M€ continueront de bénéficier de la TRVe. Cette mesure entrerait en vigueur à partir de février 20223, mais aucun texte officiel n’a été publié.

L’aide « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie :

Le 16 mars 2022, le Premier ministre et le Gouvernement ont annoncé la mise en place d’un aide sous forme de subvention pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représente une part élevée des charges. Cette aide doit compenser l’augmentation des dépenses énergétiques pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

Qui est concerné ? :

Les entreprises dont les dépense de gaz et d’électricité représente au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui ont un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Elle compense une part des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
Attention, sont éligible les entreprises créer avant le 1er décembre 2021 qui ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à la date du dépôt.

Les modalités :

Suivant la situation des entreprises voici les modalités :

Pour les entreprises faisant partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe. Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, sera vérifié et calculé à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Vous pouvez toujours utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement afin de savoir si vous remplissaient les conditions d’éligibilité et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre (raccourcis sur impots.gouv.fr).

Calendrier du dépôt des demandes :

Les demandes doivent être réalisées sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr